Basse-Normandie

A

AAH

Allocation aux adultes handicapés

AAS

Aide à la scolarité

ABM

agence de la biomédecine

ACA

Allocation chômeur âgé

ACOSS

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

ACCRE

Aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise

ACFCI

Assemblée des Chambres Françaises du Commerce et de l'Industrie

ACTP

Aide compensatrice d’une tierce personne

ACS

Aide à la complémentaire santé

ADECRI

Agence pour le développement et la coordination des relations internationales

ADR

Allocation de remplacement

AES

Allocation d’éducation spéciale

AFEAMA

Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

AFPA

Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes

AFS

Agence française du sang

AFSSA

Agence française de la sécurité sanitaire des aliments

AFSSAPS

Agence française de la sécurité sanitaire des produits de santé

AFSSET

Agence française de la sécurité sanitaire environnementale et du travail

AGED

Allocation de garde d'enfant à domicile

AGESSA

Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

AGEFIPF

Association nationale pour la gestion du fonds d’insertion professionnelle des handicapés

AGEFIPH

Organisme pour l'insertion des personnes handicapées

AGIRC

Association générale des institutions de retraite des cadres

AISS

Association internationale de sécurité sociale

AJPP

Allocation journalière de présence parentale

ALD

Affection longue durée

ALF

Allocation de logement à caractère familial

ALS

Allocation de logement à caractère social

ALINE

Allocation pour l’installation étudiante

ALT

Aide aux organismes qui hébergent de façon temporaire des personnes et des familles défavorisées

AME

Aide médicale d’Etat

AMEXA

Assurance maladie des exploitants agricoles

AMF

Allocation mère de famille

AMM

Autorisation de mise sur le marché

ANAES

Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé

ANRS

Agence nationale de recherches sur le sida

ANSP

Agence nationale des services à la personne

ANV

Admission en non-valeur

ANVAR

Agence Française de l'Innovation

APA

Allocation Personnalisée d’Autonomie

APCE

Agence Pour la Création d'Entreprises

APE

Allocation parentale d'éducation

APEC

Association pour l’emploi des cadres

API

Allocation de parent isolé

APJE

Allocation pour jeune enfant

APL

Aide personnalisée au logement

APP

Allocation de présence parentale

APR

Allocation de préparation à la retraite

APSTE

Association pour la protection de la santé au travail et de l'environnement

ARCMSA

Agence régionale des caisses de mutualité sociale agricole

ARH

Agence régionale de l'hospitalisation

ARPE

Allocation de remplacement pour l’emploi

ARRCO

Association des régimes de retraite complémentaire

ARS

Agence régionale de santé

ARS

Allocation de rentrée scolaire

ASA

Allocation spécifique d’attente

ASF

Allocation de soutien familial

ASFOSAR

Association pour la formation professionnelle continue du personnel des organismes chargés d’apporter la sécurité, la protection sociale et économique aux agriculteurs et aux ruraux

ASS

Allocation spéciale de solidarité

ASSEDIC

Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

ASV

Allocation spéciale vieillesse (professions libérales)

AT

Accident du travail

ATIACL

Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales

AT-MP

Accidents du travail – Maladies professionnelles

AV

Assurance volontaire des cotisants

AVPF

Assurance vieillesse des parents au foyer

AVR

Allocation viagère aux rapatriés

AVTNS

Allocation aux vieux travailleurs non salariés

AVTS

Allocation aux vieux travailleurs salariés

B

BAPSA

Budget annexe des prestations sociales agricoles

BE

Bonification pour enfant

BIC - BNC

Bénéfices industriels et commerciaux - bénéfices non commerciaux

BMAF

Base mensuelle de l'allocation familiale

BRC

Bordereau Récapitulatif des Cotisations

C

CADA

Commission d'Accès Aux Documents Administratifs

CADES

Caisse d'amortissement de la dette sociale

CAE

Conseil d'analyse économique

CAE

Contrat d'accompagnement dans l'emploi

CAF

Caisse d'allocations familiales

CAMR

Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires

CANAM

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

CANCAVA

Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale

CANSSM

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

CARCEPT

Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport

CAREL

Caisse de retraite des élus locaux

CARMF

Caisse autonome de retraite des médecins français

CAT

Centre d'aide par le travail

CAVIMAC

Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

CCAM

Classification commune des actes médicaux

CCAMIP

Commission de Contrôle des Assurances, des Mutuelles, et des Institutions de Prévoyance

CCAS

Caisse de coordination aux assurances sociales

CCAS

Centre communal d'action sociale

CCIP

Chambre de commerce et d’industrie de Paris

CCMSA

Caisse centrale de mutualité sociale agricole

CCSS

Commission des comptes de la sécurité sociale

CDC

Caisse des dépôts et consignations

CDD

Contrat à durée déterminée

CDI

Contrat à durée indéterminée

CDPS

Centre départemental des professions de santé

CEA

Chèque Emploi Associations

CEAM

Carte européenne d’assurance maladie

CEC

Contrat emploi consolidé

CELAV

Commission d'étude de la législation vieillesse

CEPS

Comité économique des produits de santé

CERC

Centre d'études des revenus et des coûts

CES

Conseil économique et social

CES

Contrat emploi-solidarité

CESU

Chèque emploi service universel

CERTI

Centre régional de traitement informatique

CETPE

Chèque Emploi Très Petites Entreprises

CFA

Centre de formation des apprentis

CFE

Caisse des Français de l’Etranger

CGI

Code général des impôts

CGSS

Caisse générale de sécurité sociale des DOM

CHAP

Commission de hiérarchisation des actes et prestations

CHSCT

Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail

CI

Convergence infirmière

CIAS

Centre intercommunal d'action sociale

CIE

Contrat initiative emploi

CLEISS

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

CMSA

Caisse de mutualité sociale agricole

CMU

Couverture maladie universelle

CMUC

Couverture maladie universelle complémentaire

CNAF

Caisse nationale des allocations familiales

CNAMTS

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

CNASEA

Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

CNAV

Caisse nationale d’assurance vieillesse

CNAVPL

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

CNAVTS

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

CNBF

Caisse nationale des barreaux français

CNIEG

Caisse nationale des industries électriques et gazières

CNIL

Commission nationale informatique et liberté

CNMSS

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

CNPS

Centre national des professions de santé

CNRACL

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

CNS

Conférence nationale de santé

CNREBTP

Caisse nationale de retraite des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics

CNSA

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

COLCA

Complément de libre choix d'activité

CODEC

Comité départemental d'examen des comptes des organismes de Sécurité sociale

COG

Convention d’objectifs et de gestion

COR

Conseil d’orientation des retraites

COREC

Comités régionaux d’examen des comptes des organismes de sécurité sociale

COTER

Comité technique régional

COREVA

Complément de retraite volontaire agricole

COTOREP

Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

CP

Caisse de prévoyance

CPA

Cessation progressive d'activité

CPD

Commission paritaire départementale

CPN

Commission paritaire nationale

CPR

Commission paritaire régionale

CPAM

Caisse primaire d'assurance maladie

CPCM (R)

Code des pensions civiles et militaires (de retraite)

CPR

commission paritaire régionale

CRA

Commission de recours amiable

CRAM

Caisse régionale d'assurance maladie

CRAV

Caisse régionale d'assurance vieillesse

CRAVTS

Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

CRDS

Contribution au remboursement de la dette sociale

CROSS

Comité régional de l'organisation sanitaire et sociale

CRPCEN

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

CRS

Conférence régionale de santé

CRPRATP

Caisse de retraite et de prévoyance de la régie autonome des transports parisiens

CSA

Contribution Solidarité Autonomie

CSG

Contribution sociale généralisée

CSP

Code de la santé publique

CSS

Code de la sécurité sociale

CSSS (C3S)

Contribution sociale de solidarité des sociétés

CSSTM

Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants

CST

Conférence sanitaire de territoire

D

DADS

Déclaration annuelle de données sociales

DADS-NET

Déclaration annuelle de données sociales en ligne

DARES

Direction de l'animation de la recherche et des statistiques

DATAR

Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale

DDASS

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

DDOEF

Diverses dispositions d'ordre économique et financière

DDTEFP

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

DGH

Dotation globale hospitalière

DGS

Direction générale de la santé

DHOS

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

DMP

Dossier médical personnel

DRASS

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

DRDR

Dotation régionale des réseaux

DUCS

Déclaration unifiée des cotisations sociales

DUE

Déclaration Unique d’embauche

DUSA

Délégation aux Usagers et aux Simplifications Administratives

E

EEE

Espace Economique Européen

EFG

Etablissement français des greffes

EFS

Etablissement français du sang

EHESP

Ecole  des hautes études en santé publique

ENIM

Etablissement national des invalides de la marine

ENSP

Ecole nationale de la santé publique

EN3S

Ecole Nationale supérieure de sécurité sociale

EPN

Etablissement public national

EPRUS

Etablissement préparation et réponse aux urgences sanitaires

F

FAF

Fonds d’aide à la formation

FAF-MEL

Fonds d’assurance formation des médecins libéraux

FAF-PM

Fonds d’assurance formation de la profession médicale

FAF-PL

Fonds d’assurance formation des professions libérales

FAMEXA

Fonds d’assurance maladie des exploitants agricoles

FAPA

Fonds de Financement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie

FASQV

Fonds d’aide à la qualité des soins de ville

FASMO

Fonds d’accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé

FASTIF

Fonds d'action sociale des travailleurs immigrés et de leur famille

FCAT

Fonds de compensation des accidents du travail

FCAATA

Fonds de cessation anticipée d’activités des travailleurs de l’amiante

FCATA

Fonds commun des accidents du travail agricole

FIDSAPE

Fonds d'investissement pour le développement des structures d'accueil de la petite enfance

FCOSS

Fonds de Compensation des Organismes de Sécurité Sociale

FEPEM

Fédération Nationale des Particuliers Employeurs

FIQCS

Fonds d'intervention sur la qualité et la coordination des soins

FIVA

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

FMCP

Fonds pour la modernisation des cliniques privées

FMESPP

Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

FNAL

Fonds national d'aide au logement

FNAS

Fonds national d'action sociale

FNASS

Fonds national d'action sanitaire et sociale

FNE

Fonds national pour l’emploi

FNEMSA

Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole

FNGA

Fonds national de gestion administrative

FNI

Fédération national des infirmiers

FNH

Fonds national de l'habitat

FNPEIS

Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires de la branche maladie

FNPF

Fonds national des prestations familiales

FNS

Fonds national de solidarité

FNSV

Fonds de solidarité vieillesse

FCMU

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

FAPA

Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

FOREC

Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

FORMMEL

Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

FRR

Fonds de réserves pour les retraites

FSE

Feuille de soins électronique

FSI

Fonds spécial d'invalidité

FSL

Fonds de solidarité logement

FSPOEIE

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État

FSV

Fonds de solidarité vieillesse

G

GAMEX

Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles

GIE

Groupement d'intérêt économique

GIP

Groupement d'intérêt public

GIP-CPS

Groupement d'intérêt public - Carte de professionnel de santé

GIP-DMP

Groupement d'intérêt public - Dossier médical personnel

GIP-MDS

Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales

GIP-SPSI

Groupement d'intérêt public - Santé et protection sociale internationale

GPEC

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

GUSO

Guichet unique du spectacle occasionnel

H

HAS

Haute autorité de santé

HCAAM

Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

HCICOSS

Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

HCSP

Haut comité de la santé publique

I

INCA

Institut national du cancer

IGAS

Inspection générale des affaires sociales

IJ

Indemnités journalières

INFIR

Institut national de formation des inspecteurs du recouvrement

INPES

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

INTS

Institut national de la transfusion sanguine

INVS

Institut de veille sanitaire

IRCANTEC

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques

IRCEM

Institution de retraite complémentaire des employés de maison

IRSN

Institut de radioprotection et de sureté nucléaire

J

JO

Journal officiel

L

LFSS

Loi de financement de la sécurité sociale

LPP

Liste des produits et prestations

M

MCC

Majoration pour conjoint à charge

MCP

Mission comptable permanente

MDA

Majorations de durée d'assurance

MICA

Mécanisme d'incitation à la cessation d'activité des médecins

MRS

Mission régionale de santé

MINEFI

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

MSA

Mutualité sociale agricole

MTP

Majoration pour aide constante d'une tierce personne

N

NGAP

Nomenclature générale des actes professionnels

NIR

Numéro d'identification au répertoire national

O

OC

Organisme conventionné

OMA

Organisme de mutualisation agréé

ONDAM

Objectif national de dépenses d'assurance maladie

ONIAM

Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ONSIL

Organisation national des syndicats d'infirmiers

OPCA

Organisme paritaire collecteur agréé

OQN

Objectif quantifié national

ORGANIC

Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce

P

PA

Périodes assimilées

PACTE

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat

PAJE

Prestation d'accueil du jeune enfant

PAM

Praticiens et auxiliaires médicaux

PARS

Prestations accueil restauration scolaire (DOM)

PCUOSS

Plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

PEE

Plan d'épargne d'entreprise

PERCO

Plan d'épargne pour la retraite collectif

PIB

Produit intérieur brut

PLF

Projet de loi de finance

PLFSS

Projet de loi de financement pour la sécurité sociale

PMSI

Programme de médicalisation des systèmes d'information

PR

Pension de réversion

PRE

Périodes reconnues équivalentes

PRIAC

Programme interdépartemental d'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie

PSD

Prestation spécifique dépendance

PSD

Prestation solidarité dépendance

R

RAM

Revenu annuel moyen

RAFP

Retraite additionnelle de la fonction publique

RATP

Régie autonome des transports parisiens

RDS

Remboursement de la dette sociale

REIF

Représentation des institutions françaises de sécurité sociale

RG

Régime général

RISP

Régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires

RMI

Revenu minimum d'insertion

RMO

Références médicales opposables

RSI

Régime social des indépendants

RSS

Réseau santé social

RTT

Réduction du temps de travail

S

SAM

Salaire annuel moyen

SARL

Société à responsabilité limitée

SASV

Service de l'allocation spéciale vieillesse

SGG

Secrétariat général du Gouvernement

SMIC

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

SMIG

Salaire minimum interprofessionnel garanti

SMR

Service médical rendu

SNIIL

Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux

SNIR

Système national d'information inter-régimes

SNV2

Système national de production - version 2

SROSS

Schéma régional d'organisation sanitaire et social

SSM

Société de secours minière

T

T2A

Tarification à l’activité

TACA

Taxe d’aide au commerce et à l’artisanat

TASS

Tribunal des affaires de sécurité sociale

TCI

Tribunal du contentieux de l’incapacité

TEE

Titre emploi entreprise

TFR

Tarif forfaitaire de responsabilité

U

UCANSS

Union des caisses nationales de sécurité sociale

UGECAM

Union pour la gestion des établissements de caisse d’assurance maladie

UNAF

Union nationale des associations familiales

UNEDIC

Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

UNIRS

Union nationale des institutions de retraite des salariés

UNPS

Union nationale des professions de santé

UNRS

Union nationale des régimes spéciaux

UR

Union de recouvrement

URCAM

Union régionale des caisses d’assurance maladie

URML

Union régionale des médecins libéraux

URSSAF

Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

URSSM

Union régionale de sociétés de secours minières

V

VLU

Versement en lieu unique

Z

ZFU

Zone franche urbaine

ZRU

Zone de redynamisation urbaine

ZRR

Zone de revitalisation rurale

ZUP

Zone à urbaniser en priorité